Palais-de-Justice-LYON-02

Un accusé relaxé : il avait commis une erreur de droit… absence d’intention:

Dernièrement j’assurais la défense d’un fort honnête homme qui,en fin de garde à vue avait reconnu le vol d’un téléphone portable…..

En fait il s’était bien saisi de celui-ci,mais il pensait qu’il appartenait à un ami.

Il l’avait remis à celui-ci,qui avait promis de le rapporter,mais avait oublié de le faire.

Le tribunal a bien voulu considérer,suivant mon argumentation,que si l’acte matériel du vol était constitué, par contre manquait l’intention délictuelle.

Une décision de relaxe a donc été rendue

Sans commentaires.